Redevance d’occupation du domaine public
Orange : Au titre de l’année 2019, le montant issu de la formule de calcul du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant à 2 528,00 €.
Enedis : Par le biais du SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre), la commune perçoit une redevance de 212,00 €.
Remboursement des frais électriques
Une salle municipale (Bâtiment Jean Ravaud) est mise à disposition de deux associations (l’Adic et du Parc des Parelles). Il a été convenu entre les parties que les frais d’électricité seraient remboursés chaque année, à savoir, 167,58 €.
Nomination d’un conseiller pour la Commission de contrôle de la liste électorale
De nouvelles modalités (depuis le 1er janvier 2019) ont été mises en place pour la gestion des listes électorales avec la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique. Pour les communes de moins de 1 000 habitants la commission est composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et d’un conseiller municipal (et éventuellement un suppléant). Madame Julie MEILLAN est volontaire en tant que conseillère municipale et Monsieur Michel PIROT, conseiller municipal en tant que suppléant.
Achat d’un tracteur – Emprunt
Afin de financer l’achat du nouveau tracteur Massey Ferguson 5712 auprès des Ets Moreau de Neuvy Saint Sépulchre, d’un montant de 82 000,00 €, avec une reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 7 000,00 €, Monsieur le Maire propose de faire un emprunt d’un montant de 80 000,00 €.
Rapport sur le prix et la Qualité de l’eau
Monsieur Michel PIROT, Président du Syndicat des Eaux de la Couarde donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau établi par le service administratif au titre de l’année 2019.
Salon de coiffure :
En raison de la crise sanitaire (confinement demandé par l’Etat), le salon de coiffure est resté fermé. Le Conseil Municipal demande l’annulation du loyer du mois d’avril 2020.
Location du logement situé 19 route d’Aigurande
À compter du 1er octobre 2020, ce logement est loué à Madame Lydia AMATO moyennant un loyer mensuel de 467,00 €. Avant la mise en location, des travaux ont été effectués pour un montant de près de 30 000,00 €.
Point sur les travaux
- HRPA : reprise du chantier depuis début septembre (après les congés des entreprises) pour l’aménagement intérieur.
- Épicerie : reprise du chantier depuis le déconfinement à condition d’avoir un lieu pour la pause déjeuner et d’avoir un WC privatisé.
- Maisons d’accueil : la climatisation est opérationnelle depuis le mois de juillet.
