Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel, PIROT Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER Olivier TRIBET, Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO, Julie DUPAS.
Absente : Charline BONNIN.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2021
- Finances :
– autorisation pour engager des dépenses d’investissement 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil d’autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, au chapitre 21 pour la somme de 68 233 € tant que le budget 2022 n’est pas voté.
– révision des tarifs 2022
La rédaction d’un contrat doit être réalisé. Celui-ci sera signé à chaque location et une attestation d’assurance sera demandée au locataire.
- Groupement d’achat énergie par le SDEI.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à un groupement d’achat afin de simplifier les démarches administratives, sécuriser les procédures et profiter de contrats avantageux
- Gestion du personnel :
– RIFSEEP : suite à la saisine auprès du comité technique du centre de Gestion, le projet de délibération est accepté. Le conseil municipal suit la décision du centre de gestion.
– Autorisation d’absences à l’occasion de certains évènements familiaux : suite à la saisine auprès du comité technique du centre de Gestion, le projet de délibération est accepté. Le conseil municipal suit la décision du centre de gestion.
– Durée du temps de travail 1607h et journée de solidarité : suite à la saisine auprès du comité technique du centre de Gestion, le projet de délibération est accepté. Le conseil municipal suit la décision du centre de gestion.
– Création de poste au vu d’un avancement de grade : le conseil municipal accepte la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er janvier 2022 au vu d’un avancement de grade au 1er novembre 2022.
- Affaires et informations diverses.
– Construction de 5 pavillons – extension du HRPA : les travaux sont terminés sauf les enrobés et les pelouses car la météorologie ne le permet pas. Les logements seront mis en location à compter du 1er janvier 2022.
– Colis des anciens : la confection des colis est prévue le 13 décembre prochain pour une distribution entre le 15 et le 20 décembre prochain.
– Bulletin municipal : la rédaction est toujours en cours.
– Les vœux du maire sont prévus le 15 janvier en fonction de la situation sanitaire lié à la Covid 19.
– Bâtiment « cantine » : les travaux ont débuté, les agents ont refait l’isolation ainsi que la faïence et la peinture.
– Commission « Espace verts » : en 2022, la réflexion est en cours sur l’espace de plantation auprès de l’agence postale. Le CPIE propose une formation sur l’intégration des plantes vivaces.
– SDEI : projet 2022, des travaux au lieu-dit le Chaprenet.
– Antenne relais : il conviendra de prendre contact avec l’entreprise Darchis terrassement pour élargir la route afin de demander un devis.
