Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO, Julie DUPAS.
• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2021
En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 19 février 2021 est approuvé à
l’unanimité.
• Comptes Administratifs 2020
Sous la présidence de Mme Sabine Gonnard, 1ère adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine et vote les comptes administratifs :
– Principal : les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 755 454,84 € et en recettes à 496078,61 €. Soit un excèdent cumulé de 394 111,86 €. Les dépenses d’investissement se sont
élevées à 643 873,63 e et les recettes à 602 486,00 €. Soit un excédent cumulé de 141 226,15 €.
– Assainissement : les dépenses d’exploitation se sont élevées à 22 639,70 € et les recettes à 21604,61 €. Soit un excédent cumulé de 6 697,99 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 385,10 € et les recettes à 11 580,17 €. Soit un excédent cumulé de 99 904,97 €.
– Lotissement : Déficit cumulé de fonctionnement de 40 875,04 € et un excédent cumulé
d’investissement de 51 178,00 €.
• Comptes de Gestion 2020
Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion des budgets Principal, du service
Assainissement et du Lotissement au titre de l’année 2020, dressés par Mme Pelletier.
• Affectations des résultats des différents budgets :
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
– Principal :
Couverture du besoin de financement (article 1068)
210 383,33 €
Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002)
183 728,53 €
– Assainissement : Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002)
6 697,99 €
– Lotissement : Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002) 40 875,04 €
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2021
Le conseil municipal décide de voter les taux comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 29,43 % (part communale 13,22 % + part départementale de 16,21 %)
Taxe Foncier Non Bâti : 36,81 %
C.F.E. : 21,98 %
• Vote subventions communales au titre de l’année 2021
APE des Sentes 160,00 € ; OCCE 160,00 € ; Adic 300,00 € ; Association des donneurs de
sang 244,00 € ; Comité des Fêtes 275,00 € ; Croix Rouge 77,00 € ; Ligue contre le cancer 160,00
€ ; Familles Rurales 330,00 € ; Au Fil de la Vauvre 160,00 € ; Football Club 385,00 € ; La
Caboche des Vauvres 260,00 € ; Société de Chasse Communale 260,00 € ; AFN 260,00 € ; Club
de Pétanque 229,00 € ; Amicale de Crevant 321,00 € ; Amicale des Pompiers d’Aigurande
305,00 € ; Par temps clair 200,00 €.
• Délibérations pour inscription au budget des provisions pour créances douteuses
Suite à des créances datant de plusieurs années, Madame la Trésorière demande à prendre une délibération en ce sens.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321-2,
Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT relatif aux règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir pour une
méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Décide d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à
compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets, la méthode prenant en compte
l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :
Taux de dépréciation N : 0%, N-1 : 5%, N-2 : 30%, N-3 : 60%, Antérieur : 100%
– Dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817
• Vote du budget principal et des budgets annexes 2021
Les budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes :
Principal : section de fonctionnement 832 932,53 € et en investissement 1 079 328,17 €.
Assainissement : section d’exploitation 30 043,69 € et en investissement 109 572,07 €.
Lotissement : section de fonctionnement 549 107,37 € et en investissement 555 410,33 €.
- Demande du subvention DETR pour école- Cantine
Une demande de subvention sera demandée concernant le bâtiment scolaire (changement
des fenêtres avec pose de volets roulants) et la cantine scolaire (aménagement intérieur et
mise aux normes sanitaires et électriques).
• Vente du Hangar non bardé
Le Conseil Municipal accepte de vendre ce bien pour un montant de 2 000,00 € et donne
pouvoir au Maire afin de signer tous documents liés à cette affaire.
• Point sur les travaux
Epicerie : il reste le store à poser.
HRPA : retard dû à la difficulté de souscrire un contrat d’électricité, la mise en chauffe
du plancher chauffant n’a pu être réalisée plus tôt.
• Syndicat du pays de la Châtre : Modification des statuts
Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts (essentiellement le nouveau
nom de la région Centre Val de Loire).
• Affaires et informations diverses
− Élections départementales et régionales de juin 2021.
− Emploi saisonnier
− Conseil municipal des jeunes : 78 jeunes nés entre 2003 et 2013, 34 votants
− Incivilités dans le parc
− Zone activités : projet héliciculture en cours, en projet pour la Plaine Couverture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h40
