Compte-rendu du 1e octobre 2021

Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel  PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO, Julie DUPAS.
Absent -excusé : Laurent BRETAUD.

Absente : Charline BONNIN

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2021
En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

• Finances :

  • décision modificative « Virement de crédits » pour inscription d’une subvention :  le 11 mars dernier, une demande d’aide financière a été sollicitée auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation via le plan de France Relance qui permet de concrétiser l’ambition d’EGalim, améliorer la qualité de l’offre en cantine et miser sur les produits frais et locaux, substituer le matériel en plastique.
    Nous avons reçu l’accord d’attribution de l’aide d’un montant de 5 961,90 € pour un montant total de dépenses de 7 876,74 € (achat robot, fait tout, ramequins, bol, moulin à légumes, mise aux normes électriques et sanitaires).
  • décision modificative pour augmentation de crédit : suite à la construction des 5 pavillons, la commune va devoir régler la taxe d’aménagement qui s’élève à 2 108,00 € et la redevance d’archéologie préventive de 937,00 €.
  • créances éteintes : la trésorerie nous informe qu’une administrée a déposé un dossier de surendettement. Des factures restent impayées à ce jour. Sur budget principal : 148,35 € (factures de cantine non réglées depuis juillet 2020 jusqu’à juillet 2021). Sur budget assainissement : 271,78 € (factures d’assainissement 2019 et 2020). Ces sommes doivent être mandatées sur chacun des budgets.
  • estimation d’un bien immobilier : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé une estimation du bien immobilier situé aux nos 6 et 8 les Bergères (ancienne école), puisque le locataire du n°8 devrait emménager dans un des cinq pavillons dès que ceux-ci seront disponibles ; et que les locataires du n°6 ont déjà demandé à plusieurs reprises le souhait d’acheter l’immeuble regroupant les deux logements.  1er appart. T5+cave+grenier ; 2nd appart. T3 ; bâtiment de 196 m² sur un terrain de 1 230 m².
  • offre de prix de coupe de bois :
    Parcelle A 1 180 les Jarges (10 970 m² et excédent communal le Moizeau. Estimation 310 m3 de bois sur pied (grumes, billon, pâte à papier)
    Proposition : Achat Bois Limousin ABL : 12 000 €
    Comptoir des Bois de Brive : 16 000 €
    Le conseil municipal accepte l’offre du Comptoir des Bois de Brive.
  • Gestion du personnel : – suite à donner pour un CDD (service technique) : un agent technique a été recruté en tant que saisonnier du 02 mai 2021 au 29 octobre 2021.
    Possibilités :

– de rester avec 2 agents techniques polyvalents,
– de proposer un contrat d’un an jusqu’à 6 fois et à la suite un CDI,
– de « stagiairiser »,
Un poste d’adjoint technique territorial en cdd de deux mois, du 1er novembre 2021 au 31 novembre 2021, puis un poste d’adjoint territorial sera ouvert pour stagiairiser l’agent recruté au 1er janvier 2022

  • durée du temps de travail : une mise en conformité avec la durée annuelle du travail de 1 607h doit être définit suite à la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Une saisie de comité technique sera transmise au cdg36 pour validation

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