Conseil du 17 novembre 2023

Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Olivier TRIBET, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO.

Absent : Charline BONNIN

Absentes -excusées : Julie DUPAS, Véronique PERRIER

Pouvoirs : Véronique PERRIER a donné pouvoir à Sabine GONNARD ; Julie DUPAS a donné pouvoir à Rémi DIMEGLIO

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023

Voirie

  1. Détermination et proposition de zones d’accélération des ENR :

Monsieur le Maire présente le dossier d’accompagnement à la définition des ZAEnr dans l’Indre. Une visioconférence organisée par le Préfet et la Direction Départementale des Territoires aura  lieu. Les conseillers disponibles seront conviés en mairie.

  1. Prise de position du Conseil Municipal par rapport au projet agrivoltaïque

Monsieur le Maire rappelle le projet agrivoltaïque que la Société DVP Solar a présenté lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre dernier. Ce projet se situe à proximité du bourg, derrière le stade municipal (le pré sange et rue des Alouettes) il s’étend sur 15 ha avec des 18 210 modules de type tracker. Ce projet produit 17,5 GWh/an.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur ce projet, sans que cette délibération soit prise en compte pour la construction de ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse le projet agrivoltaïque par 12 voix contre, 1 nul et 1 voix pour ;

  1. FAR 2024 : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été demandé au Département au titre du FAR 2024, opération « Travaux de voirie ». Ainsi, Monsieur le Maire a pris contact avec plusieurs entreprises et a reçu leur devis. Il fait lecture des propositions.

Monsieur le Maire propose d’accepter le devis de l’entreprise SETEC, pour un montant 70 035,00 € HT, soit 84 042,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

– accepte le devis de l’entreprise SETEC pour un montant de 70 035,00 € HT,

– autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

  1. Achat de parcelle par des administrés :

  • M. et Mme FAIVRE, domiciliés à Lazais, souhaite acheter la parcelle B 541. Le conseil municipal est d’accord au prix de 1€/m², il conviendra de prévoir un bornage, une enquête publique, à la charge des acquéreurs.

  • M. et Mme Herault, domiciliés à Valignon, souhaitent acheter l’excédent derrière leur maison. Le conseil municipal est d’accord au prix de 1€/m², il conviendra de prévoir un bornage, une enquête publique, à la charge des acquéreurs. Les propriétaires prévoient un busage.

Motion de soutien Plan régional de santé

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il nous est demandé d’émettre un avis sur le Programme Régional de Santé troisième génération (PRS3) 2023/2028 qui fait l’objet d’une consultation réglementaire par l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire.

L’Assemblée délibérante, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et pris connaissance de l’avis négatif du Département, dit qu’elle partage cet avis et se prononce en défaveur du PRS3 2023-2028 et son annexe le PRAPS, relevant l’absence , d’une part d’analyse et de prose en compte de la situation de l’offre de santé dans le département de l’Indre, d’autre part d’orientations et d’actions précises et quantifiées permettant de mesurer réellement l’implication de l’ARS centre-Val de Loire

Gestion du personnel

Suite aux saisines au Comité Social Territorial du 18 septembre dernier, le conseil peut mettre à jour les délibérations du RIFSEEP et de l’organisation du temps de travail. Les délibérations seront rédigées en ce sens.

Finances

  1. Demande de subventions Fonds Verts

Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie, Considérant que la Commune de Crevant envisage l’installation de cuves pour récupérer les eaux de pluie de bâtiments communaux pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert », et notamment la mesure de l’Axe 2 « renaturation des villes et villages »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-décide de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert », pour l’installation de cuves pour récupérer les eaux de pluie de bâtiments communaux,

-autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant.

-inscrit les dépenses correspondantes au budget communal 2023.

  1. -Demande de subvention FAR Sport

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors des précédentes séances, le conseil municipal des jeunes de Crevant souhaitait la création d’un skate-park près du stade municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible auprès du Département de l’Indre au titre Fonds d’Action Rurale Sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– approuve le projet de création d’un skate parc,

– valide le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Dépenses

Recettes

2023

Création, conception et réalisation d’un skate parc en béton

121 665,02

29 199,60

DETR

(24%)

10 212,71

FAR Sport

(8,4 %)

57 919,29

ANS

(47,60%)

24 333,42

Fonds propres

(20%)

TOTAL

121 665,02

121 665,02

TOTAL

  1. Remboursement de frais de déplacement à un agent

Pour une formation organisée par le SDEI à Châteauroux.

Cimetière

  1. Reprise de concession appartenant à Mme Larduinat

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Mme Josiane LARDUINAT née PELLETIER qui nous informe qu’elle souhaite rétrocéder la concession n°541 au nom de Famille PELLETIER-BESSOLE emplacement A 85 au cimetière de Crevant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la concession n°541 Famille PELLETIER-BESSOLE à l’emplacement A85 au cimetière de Crevant. Un arrêté sera rédigé en lien à cette affaire.

  1. Travaux de reprise de concessions :

L’entreprise Chicaud a été retenue pour réaliser les travaux liés aux reprises de concessions. La commune fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil et réinhumés dans l’ossuaire communal. Ces travaux ont pris du retard dû fait du mauvais temps actuellement.

Point sur le stationnement

Place de Verdun : après de nouveaux débordements, le Conseil Municipal décide de mettre en place une interdiction de stationner 5m avant et après le passage pour piétons, avec installation de quilles ou barrières.

Mme Bérangère Serrault, propriétaire de l’établissement « Le Chêne Vert » souhaite acquérir la partie le long de la place appartenant au Département, son courrier sera transmis à l’unité territoriale de La Châtre.

Un devis sera demandé afin de réaliser ces travaux, contact sera pris avec le responsable de l’unité territoriale afin de réaliser le dossier de travaux, une demande de subvention « amende de police » sera sollicité

Points sur les commissions

Actions sociales : 119 personnes âgées de 75 ans et plus ont reçu l’invitation pour un repas ou un colis. 68 personnes ont répondu favorablement à un colis et 48 plus des accompagnants seront au repas élaboré par Michel DUPLAIX, traiteur le 18 février 2024, l’animation sera assurée par les Sonneurs de la Vallée Noire (350,00 €). En ce qui concerne les colis, ils seront préparés le 18 décembre prochain, composé de miel, huile, vin, confiture, escargots, chocolats, gâteaux et dessin de l’école.

Bulletin municipal : le bulletin est en cours de rédaction, il y aura les mêmes rubriques que l’an passé.

Affaires et informations diverses

  • -Maisons d’accueil : l’expertise aura lieu le 07 décembre 2023 pour les litiges de la toiture
  • Assainissement : le début de l’audit pour le schéma directeur va bientôt commencer.

  • Litige sur l’assainissement « lotissement rue des alouettes » : le Tribunal Administratif a mandaté un expert. Les entreprises, les assurances des entreprises et avocats sont invités le 24 novembre prochain lors de l’expertise.

  • Adressage : le travail est finalisé et transféré sur la Banque d’Adressage Nationale. Il conviendra de transférer le fichier d’adresse au SDEI, DGFIP et les pompiers.

  • Vœux 2023 : la cérémonie aura lieu le 13 janvier à 19h.

  • Téléthon : 9 décembre, organisé par les associations de Crevant.

  • Marché de Noël : 16 et 17 décembre organisé par Freedom Perle Rur’baine.

  • Porte de la boulangerie : problème survenu sur la porte de la boulangerie qui ne pouvait plus s’ouvrir. L’entreprise de menuiserie est contactée.

  • Matériels des associations : certaines associations de Crevant ont du matériel chez M. Gilbert Pagnard, qui est décédé dernièrement. Il faut trouver un nouveau local pour déménager le matériel.

 

Malcare WordPress Security