Présents : Daniel DAUDON, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, Rémi DIMEGLIO.
Absent :
Absents -excusés : David MÉROT, Julie DUPAS, Sabine GONNARD,
Pouvoir : Julie DUPAS donne pouvoir à Karine ALAPETITE, Sabine GONNARD a donné pouvoir à Pascale DROCHON
Heure d’ouverture de la séance : 20h35 Vote du secrétaire de séance : Véronique PERRIER
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Gestion du personnel
1. Reclassement d’un agent :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet a demandé lors de son entretien professionnel de mettre à jour sa carrière. En effet, son travail consiste essentiellement à des tâches administratives.
Monsieur le Maire propose de reclasser l’agent en tant qu’adjoint administratif principal 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le reclassement de l’agent en tant qu’adjoint administratif principal 1ère classe après la publication obligatoire du poste pendant un mois. L’agent sera nommé à l’issue du délai de publication
Création du poste :
Monsieur le Maire rappelle que l’agent assistant la secrétaire de mairie est adjoint technique principale 1ère classe. Par délibération n°2023-01, le conseil municipal a accepté de reclasser l’agent sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe. C’est pourquoi, il convient de créer ce poste et de fermer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe permanent à temps non complet (12h00).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (12h00) à compter du 15 avril 2023,
– la fermeture du poste d’adjoint technique principal 1ère classe permanent à temps non complet (12h00),
– de charger Monsieur le Maire, d’effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette embauche,
– de modifier ainsi le tableau des emplois,
– d’inscrire les crédits correspondants au budget 2023.
2. Avancement de grade :
Monsieur Maire rappelle au Conseil Municipal que l’adjoint administratif principal de 2e classe assurant les missions de secrétaire de mairie n’a pas pu obtenir son avancement de grade dû aux textes réglementaires qui lui diminuaient son traitement. Il annonce que l’agent peut maintenant prétendre à son avancement de grade depuis 1er janvier 2023. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2e classe, à compter de la date de ce conseil municipal, à savoir le 10 février 2023.
-la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter de la date de ce conseil municipal, à savoir le 10 février 2023.
Le Conseil Municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Décision post transmission au Centre de Gestion de la FPT :
Monsieur Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de la délibération n° 2022-02 concernant l’ouverture d’un poste adjoint administratif 1ère classe et la suppression du poste d’adjoint administratif 2e classe au 10 février 2023.
Après consultation du Centre de Gestion de l’Indre début janvier 2023, l’agent remplissait les conditions afin d’obtenir un avancement de grade. Mais lors de l’envoi de la délibération d’ouverture du poste, le Centre de Gestion nous a informé que l’agent ne pouvait pas prétendre à l’avancement de grade car le cadre d’emploi d’adjoint administratif n’a pas été prévu lors de la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade lors de la séance du 31 octobre 2008.
Il faut donc saisir le Comité Social Territorial qui aura lieu en juin 2023 et ce n’est qu’après acceptation du comité que l’agent pourra prétendre à cet avancement de grade.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d’annuler la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2e classe, à compter de la date de ce conseil municipal, à savoir le 10 février 2023.
-d’annuler la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter de la date de ce conseil municipal, à savoir le 10 février 2023.
Finances
1. Demandes de subvention ANS pour le skate park
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors des précédentes séances, le conseil municipal des jeunes de Crevant souhaitait la création d’un skate parc près du stade municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible au titre du plan « 5 000 terrains de sport – Année 2023 » auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– approuve le projet de création d’un skate parc,
– valide le plan de financement prévisionnel
2. Location de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe que Mme Bérengère SERREAU, propriétaire de l’établissement « Le Chêne Vert » organise une soirée à thème à la salle des fêtes de Crevant le 18 février prochain.
Afin de soutenir l’installation de Mme Bérengère SERREAU et d’aider en la réalisation de ses animations, Monsieur le Maire propose un tarif exceptionnel pour la location de la salle des fêtes, à savoir 60,00 €, seulement pour cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de louer la salle des fêtes à Mme Bérengère SERREAU, gérante de l’établissement « Le Chêne Vert », le 18 février 2023, pour un montant de 60,00 €, le forfait chauffage sera demandé en supplément, seulement pour cette
manifestation
3. Achat de matériel :
Julien BÉGAT, adjoint au maire, informe que du matériel de désherbage a été acheté, à savoir :
– 1 rabot désherbeur s’adaptant au micro-tracteur : 6 292,80 €TTC,
– 1 rabot désherbeur pour les allées et les bordures : 5 700,00 €
4. Adressage :
Monsieur le Maire informe qu’il nous est demandé de mettre à jour la base d’adresse locale sur le site national des adresses afin d’améliorer le fonctionnement de services d’urgences, d’assurer le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie, la distribution du courrier et des colis, le
déploiement de la fibre. Monsieur le Maire a demandé un devis à La Poste, celui-ci est de 6 055,75 €.
La réflexion s’impose sur ce point.
5. Assainissement : Mission de Conseil à Maîtrise d’ouvrage :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une étude patrimoniale doit être réaliser sur le réseau d’assainissement de la commune.
Ainsi, Monsieur le Maire a pris contact avec plusieurs cabinets et a reçu leur devis. Il fait lecture des propositions.
Monsieur le Maire propose de missionner le Cabinet DUPUET, de plus il demande de valider le devis d’un montant de 11 370,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– accepte de missionner le Cabinet DUPUET et le devis de 11 370,00 €,
– autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Cette dépense est subventionnable à 70 % et à 70 % aussi pour la réalisation du schéma directeur.
6. Feu d’artifice :
Le comité des Fêtes de Crevant fête l’été prochain ces 40 ans, à cette occasion il demande si le feu d’artifice peut être organisé le jour de la foire aux vins, le 30 juillet prochain. Le conseil municipal est d’accord.
Affaires et informations diverses
1. Toiture bâtiment : 1,1bis, 1ter route des Templiers :Les travaux ont débuté en janvier par une mauvaise nouvelle car il s’avère que la charpente doit être renforcer. Une plus-value de 10 000,00 € est annoncée.
2. Logement 5 place Jean Moulin :Les travaux ont commencé mais là aussi le sol est pourri, les poutrelles métalliques sont piquées par la rouille et risques de céder. C’est pourquoi le sol à l’entrée de l’agence postale bouge…. Monsieur le Maire a demandé aux entreprises de cesser temporairement les travaux. Le gouvernement va proposer un dispositif appelé « le fonds vert » qui va aider les collectivités à
renforcer leur performance environnementale. Il faut se renseigner si la commune peut y prétendre.
3. Demande d’achat logements 1 et 3 chemin Emile Yvernault :Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Mme Delphine Lancéa Dupont, locataire au n°3 chemin E. Yvernault qui propose l’achat immobilier des logements 1 et 3 chemin E. Yvernault afin qu’elle et son compagnon puissent accueillir des enfants en tant que famille d’accueil.
Un échange est réalisé entre conseillers, il s’avère qu’un conseiller refuse cet achat. Une
estimation sera tout de même demandée.
4. Maisons d’accueil familiale :Monsieur le Maire s’est rendu accompagné de Julien BÉGAT et
d’un agent pour constater le désordre de la toiture et l’enduit des deux maisons d’accueil. La
fin de la garantie décennale interviendra en 2024, il convient d’envoyer dans un premier temps
un courrier aux entreprises et à l’architecte qui sont intervenues.
5. Cimetière-voirie :Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de réaliser la fin de la reprise
des concessions en vidant les emplacements. Mais cela représente un coût important pour le
budget et il ne sera peut-être pas possible de réaliser des travaux de voirie cette année.
6. Travaux mairie : La dématérialisation de l’appel d’offre sera réalisée le 15 février 2023 pour
une ouverture des plis le 10 mars prochain.
7. CMJ : bilan positif du tournoi de MarioKart le 21 janvier dernier. Préparation des élections
du nouveau CMJ le 14 mai 2023 pour les jeunes du CE1 à 16 ans.
8. Randonnée : relance du club de randonnée Crozon/Crevant, réunion prévue le 02 mars 2023.
9. Retour sur la réunion « Mobilité » du Pays de La Châtre : le transport Solidaire fonctionne très bien en partenariat avec Familles Rurales et la Croix Rouge et notamment sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h20.
