Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Sébastien LESUEUR, Rémi DIMEGLIO.

Absents : Charline BONNIN, David MEROT

Pouvoirs : Laurent BRETAUD a donné pouvoir à Julie MEILLAN, Julie DUPAS a donné pouvoir à Sabine GONNARD

ORDRE DU JOUR :Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 202

1-Syndicat des Eaux de la Couarde : RPQS

Finances

Demande de subvention : classe de découverte (île d’Oléron) CM1/CM2

Pour les CM1-CM2, trois jours sur l’île d’Oléron.L’enseignante sollicite une aide financière à hauteur de 50%, soit 178,50€. Quatorze élèves de notre commune sont concernés.

Passage à la M57

Suite au  contexte réglementaire et institutionnel, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements seront communiqués  au plus proche conseil suivant cette décision. Il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil Municipal adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, pour le Budget principal de la Ville de Crevant, à compter du 1er janvier 2024, ainsi que le budget annexe du Lotissement.

La commune opte pour :

conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Devis porte des vestiaires et buvette du stade

Suite à de nombreuses incivilités, dégradations et vols avec infractions, les sept portes des vestiaires et de la buvette sont très abîmées et ne peuvent plus être réparées. Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise PERRIN. Ce devis s’élève à 15 960,00 € TTC. L’ensemble du conseil accepte de changer les sept portes.

Tarifs cantine :

Cantine :

Rappel du tarif : 2022-2023 : 2,90 €(enfant) et 5,80 € (adulte)

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du repas de cantine à compter du 1er septembre 2023 :

Enfant : 2,95 € et Adulte : 5,90 €.

Tarif garderie

Rappel du tarif 2022-2023 : 1 € la demi-heure

Le Conseil Municipal décide à compter du 1er septembre 2023, de :

– maintenir les horaires de la garderie payante, à savoir de 7h30 à 8h et de 17h30à 18h30,

– fixer le prix à 1 € la demi-heure. Toute demi-heure commencée est due.

Patrimoine

Estimation local de la boulangerie :

La SARL Dejoie souhaite acheter la boulangerie. L’estimation des notaires de la SCP Courrèges et Clan de Pommayrac, est de 196 000,00 €. Après renseignements pris auprès de la sous-préfecture, la commune n’est pas tenue de prendre en compte le montant de l’autofinancement, les délais de subvention sont expirés donc elles ne sont pas remboursables. Pour rappel, la construction de la boulangerie a coûté 321 000,00 HT. M. Dejoie en est locataire depuis le 29 août 2016, actuellement le loyer HT et de 667,20 € mensuel. Monsieur le Maire prendra contact avec la SARL Dejoie afin de l’informer du prix de l’estimation.

Estimation immeuble 1 et 3 chemin Emile Yvernault

Mme Delphine Lancéa Dupont souhaitant acheter l’immeuble situé aux 1 et 3 chemin Emile Yvernault, une estimation a été réalisée par les notaires de la SCP Courrèges et Clan de Pommayrac. Le logement 1 possède une surface de 84,52 m² est estimé à 60 000,00 € et le n°3 de 102,74 m² est estimé à 70 000,00 €. Les deux appartements sont donc estimés à 130 000,00 €. M. Daudon prendra contact avec la future acquéreuse.

Gestion du personnel

Mise à jour de la délibération du temps de travail (1067h)

Après les mouvements de personnel (changement de grade, changement de poste), il convient de modifier la délibération pour le passage au comité social territorial du CDG 36. Le conseil municipal accepte cette modification.

Mise à jour de la délibération du RIFSEEP

De même,il convient de modifier la délibération pour le passage au comité social territorial du CDG 36.

Travaux

1. Logement 5 place Jean Moulin : travaux complémentaires
Les travaux ont commencé mais des mauvaises surprises concernant le plancher, l’escalier, les poutrelles de la cave ont malheureusement stoppé le chantier. De nouveaux devis complémentaires ont été demandés aux entreprises concernées :
– Menuiserie Yvernault : 5 463,05 € ttc
– SARL Chicaud : 33 061,26 € ttc + 22 717,07 € ttc
– Société Jeaumot : 31 887,53 € ttc
Un coût total de travaux supplémentaire de 93 128,91 € TTC. Une révision de la subvention « 1 commun, 1 logement » auprès du Département n’est pas possible.

Voirie

1. Plan de zones de stationnement :
Sébastien Lesueur, Laurent Bretaud et David Mérot, accompagnés du maire et de Nicolas Moreau de l’unité territoriale de La Châtre se sont rendus place de Verdun pour envisager une zone de stationnement afin d’éviter les
conflits . Monsieur le Maire présente, d’une part une zone d’interdiction de stationnement côté impair, 5 m avant et après le passage piéton, ce qui laisse une faible partie de stationnement devant chez M. Marques, d’autant plus qu’une borne incendie se situe aussi devant chez lui. Une zone de stationnement serait matérialisée à l’arrière de l’établissement et devant la grange communale située impasse de la Résistance. Un panneau indicateur serait installé afin de signaler la possibilité de se garer place Jean Moulin. Ces travaux seront subventionnables par les amendes de police.

Il est demandé d’installer une zone à 70 km/h sur la RD 951b au lieu-dit les Brandes ou d’installer un radar pédagogique. La commune n’a pas la compétence car c’est une route départementale.

2. Acquisition de foncier :
Le rapport de l’unité territoriale évoque la possibilité d’acquérir  une zone supplémentaire pour la terrasse.
Il conviendra de déterminer qui et propriétaire de cette zone (Département ou Commune).

Affaires et informations diverses

• Église : Projet de vitraux une nouvelle fois refusé par la DRAC (dossier en étude depuis 6 ans)

• École : 45 enfants à la rentrée. Projet des enseignantes du RPI
À la rentrée scolaire, les maîtresses vont changer leur mode de travail pour une « classe flexible ». Elles souhaitent des meubles supplémentaires, une demande de subvention par les enseignantes sera sollicitée auprès du ministère de l’Éducation Nationale.

• Atelier hélicicole : chantier géré par la communauté de communes de la Marche berrichonne. Les réserves ont été levées pour la plupart des entreprises sauf pour l’entreprise qui doit refaire le sol en résine.

• Studio 10/1 et 10/2 route de La Châtre loués.
Les deux studios sont loués, l’un pour un apprentissage à la boulangerie et l’autre pour l’entreprise « la Plaine Couverture ».

•  Cimetière : Cession concession DARCHIS
Nous avons reçu un courrier de Mme Dominique DARCHIS souhaitant léguer la concession DARCHIS à la commune. La commune accepte cette concession. Les documents nécessaires seront rédigés.

• Point commissions : Espaces verts (cuve stockage eaux pluviales)
Nous sommes confrontés aux restrictions successives en eau depuis 2 ans, il convient de préserver la collection de dahlias, don de M. Louis Laurent. Une demande d’inscription sera sollicitée auprès de du Comité des Parcs et Jardins de France pour qu’il puisse être référencé et ensuite pouvoir demander une dérogation à la DDT (direction départementale des territoires) pour l’arrosage.

• Vernissage exposition la « Caboche des Vauvres » vendredi 28 juillet 18 heures

• Immeuble sis 1 place Jean Moulin : ce bâtiment est en vente, pour rappel, une offre a été faite. Le conseil municipal souhaite réfléchir à préempter ce bien.

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