Conseil Municipal du 13 mai 2022

Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO, Julie DUPAS.
Absent :/
Absents -excusés : Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR
Pouvoir : /
Heure d’ouverture de la séance : 20h40 Vote du secrétaire de séance : Julie DUPAS
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2022
En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 08 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Finances
1. Décision modificative : DM1
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une erreur de saisie a eu lieu lors de la présentation du vote de l’affectation du résultat de l’exercice 2021. En effet, l’article 002 Résultats antérieurs reportés est erroné ainsi que l’article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. Ainsi pour procéder aux régularisations, il convient d’effectuer une décision modificative comme suit :
Intitulé AUGMENTATION DIMINUTION
Art. 002 Résultats antérieurs reportés 34 836,73
Art. 023 Virement à la section d’investissement 34 836,73
Art. 021 Virement de la section de fonctionnement 34 836,73
Art. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 836,73
Art. 21318 Autres bâtiments publics 34 836,73
Art. 21571 Matériel roulant 34 836,73

2. Décision modificative : DM2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une décision modificative suite aux observations de Mme Pelletier, comptable public de la trésorerie de La Châtre et notamment une observation concernant le règlement de consignes de gaz. Ainsi, il est nécessaire d’ouvrir des crédits à l’article 275.

Art. 275– Dépôts et cautionnements versés + 100,00 €
Art. 2188 -Autres immobilisations corporelles -100,00 €

3. Achat parcelle A 1371 (derrière maison M. Haoun Christian)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 1371 d’une superficie 3 343 m² appartenant à M. Christian Haoun, au prix de 5,00 le m², à savoir 16 715,00 €. Les frais de bornage ainsi que les frais de notaire ne sont pas inclus dans le montant d’achat de la parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire l’acquisition de la parcelle A 1371, d’une superficie de 3 343 m² appartenant à M. Christian Haoun au prix de 16 715,00 € ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi par l’office notarial chargé de la vente, ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

4. Demande de subvention « Une Commune – un logement » 5 place Jean Moulin
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaliser des travaux dans le logement communal situé 5 place Jean Moulin afin de pouvoir le remettre en location.
Le logement insalubre à réhabiliter s’étend sur une surface de 66 m². Le conseil municipal sollicite une subvention au Département de l’Indre au titre de  » Un logement, Une commune ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de
– réaliser des travaux afin de réhabiliter le logement sis 5 place Jean Moulin pour un montant estimatif de 32 075,69 € HT, soit 38 491,07 € TTC
– valider le plan de financement suivant :
Coût total de l’opération Subvention  « un logement, une commune » Auto financement 32 075,69 € HT 10 032,00 € 22 043,69 €

5. Vie municipale
Mise en conformité : dématérialisation des convocations du conseil municipal (répondant aux art. L2121, L3121, L4132, L2321 et L5211-40-2 du CGC) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse la dématérialisation des convocations du conseil municipal dont le coût est de 1 908,00 € TTC.
– Relations extérieures
Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre (SMGAAI) : demande d’adhésion de la commune d’ Eguzon-Chantôme : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ approuver l’adhésion de la commune d’ EGUZONCHANTÔME au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre et d’approuver les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre mis à jour en conséquence.

Gestion du personnel
– Création d’un poste d’adjoint administratif : Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint administratif territorial assurant les missions liées à l’Agence Postale
Communale à temps non complet (17h30) à compter du 1er septembre 2022,
– Création d’un poste d’adjoint technique : Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial assurant la mission d’entretien des locaux municipaux à temps non complet (14h30) à compter du 1er septembre 2022

Élections législatives

Préparation des élections législatives

Affaires et informations diverses

Compte-rendu de commissions :

– Jeunesse : projet d’une braderie (vêtements, objets de puériculture, jouets) le 03 juillet prochain de 8h à 16h au stade. Projet d’un skate-park, des élus ont obtenu un rendez-vous avec un commercial afin de clarifier les besoins et de visualiser l’emprise au sol.

-Tourisme : Véronique nous transmet le compte-rendu en annexe.

– Des travaux de menuiserie sont à prévoir : 21 et 23 route d’Aigurande : 10 volets : 4 525,95 €.
La porte du salon de coiffure (dépendance) : 1 290,00 €
Point sur le parc locatif : départ au 19 route d’Aigurande et prochainement au 1 ter route des Templiers ; arrivée 10-2 route de La châtre
– Signalétique : un devis pour des panneaux de signalisation a été réceptionné
– Curage des fossés à la Valette et la piste à la Justice
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h40.

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