Conseil Municipal du 14 avril 2023

Présents : Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, , Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Olivier TRIBET, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO, Julie DUPAS

Absente : Charline BONNIN
Absente -excusée : Véronique PERRIER
Pouvoir : Véronique PERRIER donne pouvoir à Sabine GONNARD,

Heure d’ouverture de la séance : 20h15. Vote du secrétaire de séance : Michel PIROT

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2023
En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 10 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Finances

1. Comptes de Gestions 2022
Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion des budgets Principal, du service Assainissement et du Lotissement au titre de l’année 2022 dressés par M. Savary.

2. Comptes Administratifs 2022
Sous la présidence de Mme Sabine Gonnard, 1ère adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine et vote les comptes administratifs :
Commune : les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 703 313,42 € et en recettes à 959 700,42 €. Soit un excèdent de 417 550,00 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 689 674,90 € et les recettes à 488 810,35 €. Soit un excédent de 71 260,35 €.
Assainissement : les dépenses d’exploitation se sont élevées à 24 626,12 €et les recettes à 25 477,46 €. Soit un excédent de 851,34 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 645,70 € et les recettes à 9 667,10 €. Soit un excédent de 9 021,40 €.
Lotissement : les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 484 246,95 € et en recettes à 270 698.68 €Soit un déficit de 213 548,27 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 196 608,68 € et les recettes à 484 246,95 €. Soit un excédent de 287 638,27 €.

3. Affectation des résultats
– Commune : Le conseil municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement (article 1068) : 97 246,14 € et Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002) 594 490,01 €
– Assainissement : Le conseil municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement (article 1068) 0,00 € et Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002) 11 459,37 €
– Lotissement : Le conseil municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement (article 1068): 0,00 € et Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002)255 510,51 €

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,
Le conseil municipal décide de voter les taux comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 29,43 % (part communale 13,22 % + part départementale de 16,21 %)
Taxe Foncier Non Bâti : 36,81 %

Taxe d’habitation : 23,21 %
C.F.E. : 21,98 %

5. Vote subventions communales au titre de l’année 2023

6. Créances douteuses :
Le conseil municipal décide d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante : Taux de dépréciation N : 0%, N-1 : 5%, N-2 : 30%, N-3 : 60%, Antérieur : 100% dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817.

7. Présentation et vote du budget principal et de budgets annexes 2023
Les budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes :

Principal : section de fonctionnement 1 300 463,68 € et en investissement 804 664,89 €.
Assainissement : section d’exploitation 32 405,07 € et en investissement 127 292,52 €.
Lotissement : section de fonctionnement 456 139,19 € et en investissement 535 424,95 €.

8. Demandes de subvention pour skate-park et aire de camping-cars (modification)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible au titre du plan « 5 000 terrains de sport – Année 2023 » auprès de l’Agence Nationale du Sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– approuve le projet de création d’un skate parc,
– valide le plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– approuve le projet d’aménagement de l’espace « Skate park »,
– valide le plan de financement prévisionnel

9. Don reçu en mairie pour une association
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie le 31 mars dernier, de Madame Gina Le Mélédo.
En remerciement de l’autorisation accordée pour l’inhumation de sa mère dans un caveau de famille ayant une concession à perpétuité.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit de refuser une concession s’il n’y a pas de lien avec la commune, mais nous ne sommes pas dans ce cas. Ce courrier fait part d’un don de 200,00 € pour le Comité des Fêtes de Crevant, ce chèque est à l’ordre du Trésor Public, il conviendra de reverser la somme de 200,00 € à l’association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser la somme de 200,00 € au Comité des Fêtes de Crevant.

10. FADJ/FSL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2023.
Article 2 : Un financement sur la base de 0,70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit 18,90 € (art. 6573).
Article 3 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2023.
Article 4 : Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé soit 566,06 € (art. 65541).
Article 5 : ces sommes seront versées au compte du département.

11. Demande d’aide financière pour un voyage scolaire
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier d’une lycéenne qui a participé à un voyage scolaire en Espagne. Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer (1 voix contre).

12. Marché des travaux de la mairie : validation des offres
Vu les résultats de l’appel d’offres lancé selon la procédure adaptée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics. Les travaux seront réalisés sur l’exercice 2023 voire 2024, les crédits seront prévus au BP 2023
voire 2024.

13. SDEI : adhésion au service de conseil en économie partagée
La commune souhaite s’engager dans une politique de maîtrise de l’énergie.En l’absence de moyens techniques internes à la commune, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les objectifs et les missions du Conseiller en Energie Partagé, ainsi que les conditions
d’adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la commune et le SDEI (Syndicat départemental d’électrification de l’Indre). Notamment :
▪ L’engagement de la commune sur 4 ans,
▪ Les tarifs (base 2016) de l’adhésion pour la commune sont de :
– 50 € d’abonnement par an,
– 0,94 €/an/habitant pour l’ensemble des prestations suivantes :
• Le bilan énergétique Global
• Le bilan énergétique de Suivi,
• L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage.

Le montant de cette cotisation sera actualisé une fois en fin d’année conformément à la délibération n°01-2019-22 du 29 mars 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-approuve l’adhésion de la commune de Crevant au service de Conseil en Energie Partagé du SDEI,
-autorise le Maire à signer la convention entre la commune de Crevant et le SDSEI et précisera les prestations retenues.

14. Demande d’exonération de loyer
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Mélissa Hemery, locataire du cabinet d’infirmière sis 1 route des Templiers à Crevant.
Madame demande une exonération du loyer pendant son congé maternité. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas demander le montant du loyer (177,98 €/mois) pendant son congés maternité à savoir du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023.

Gestion du personnel

1. Détermination du taux de promotion (projet de délibération)
Afin que chaque agent puisse prétendre à un avancement de grade, il convient de déterminer le taux de promotion. Le dossier devra être transmis au CST du centre de gestion. Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de
fixer, à partir de l’année 2023 les taux de promotion dans la collectivité à 100 % pour tous les grades.

2. Modification du temps de travail suite à l’instruction du dossier
Vu la saisine du Comité Technique du 06 mars 2023, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (14h30) à cause d’un surcroît de travail.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
– Article 1 : la suppression, après l’avis du Comité Technique, d’un emploi permanent à temps non complet (14h30) de l’adjoint technique territorial,
– Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (17h30) de l’adjoint technique territorial.

De plus, il précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023. La délibération prendra effet au 1er mai.

Affaires et informations diverses

– Pour information, le bien immobilier situé 1 place Jean Moulin est en vente pour un montant de 47 500 €, la commune serait intéressée mais ce bien est trop cher. La commune pourra préempter à ce moment-là.
– Le verger jouxtant le bien immobilier sis 1 place Jean Moulin serait peut-être en vente, la commune pourrait préempter.
Une réflexion sera à envisager lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 23h05.

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