Conseil Municipal du 18 novembre 2022

Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale
DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR,
David MÉROT, Rémi DIMEGLIO.

Absente : Charline BONNIN
Absente-excusée : Julie DUPAS
Pouvoir : Julie DUPAS a donné pouvoir à Sabine GONNARD

Heure d’ouverture de la séance : 20h35 Vote du secrétaire de séance : Sébastien LESUEUR

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Gestion du personnel

1. Annulation de la délibération n°61 concernant la création d’un poste d’adjoint adm princ. 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle la décision de la délibération n° 2022-54 prise lors du conseil  municipal du 22 juin dernier.
En effet, un avancement de grade était proposé à Mme Magaly Dudeffend pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées.
Or, le classement réalisé en application des dispositions transitoires prévues à l’article 11 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 conduit à une perte de points d’indice et donc une diminution de la rémunération.
Après réflexion, l’agent conteste cette situation anormale et refuse une diminution de salaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal comprend la décision de l’agent et annule la fermeture du poste d’adjoint administratif principal de 2e classe ainsi que l’ouverture du poste d’adjoint administratif de 1ère classe au 1er novembre 2022. Un nouvel avancement de grade
sera formulé pour 2023.

2. Protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de participation de la protection complémentaire en 2026 et de la prévoyance en 2025.
Vu les délais impartis en fin d’année, il n’était pas possible de mettre en place la participation de la protection complémentaire en place. Le conseil municipal souhaite le faire courant le 1er trimestre 2023 avec une participation de 20 €.

Relations extérieures

1. Correspondant « incendie » : Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un correspondant « incendie » et les missions. Monsieur Julien Bégat se propose et sera nommé par arrêté du maire.

Finances

Il convient de modifier la délibération n°2022-63 du 22 juin dernier concernant la demande de subvention SIL auprès du Département.
Plan de financement de la façon suivante, pour un montant de travaux de 4 155,11 € HT.

Conseil Départemental – SIL (20 %) 831,02 €
Fonds Propres 3 324,09 €
Montant des travaux 4 155,11 €

1. Achat de matériel
Monsieur Julien Bégat informe qu’il convient de remplacer l’épareuse du parc car elle a beaucoup d’heures et avant que des frais soient engagés pour des réparations. Plusieurs devis ont été demandés et le choix s’est porté sur le devis des Ets Moreau de Neuvy St Sépulchre pour un montant de 40 950,00 € HT.

2. Demande de subvention F.A.R.
Monsieur le Maire propose l’inscription de l’acquisition de matériel de voirie auprès du Département au titre du Fonds d’action Rural 2023.
Il s’agit d’investir dans l’achat d’une épareuse afin de remplacer le matériel existant.

Le Conseil Municipal approuve le devis provisoire établi par « Ets Moreau Raoul » d’un montant de 40 950,00 € HT et sollicite une subvention auprès du Département au titre du Fonds d’Action Rural 2023.

3. Révision des tarifs communaux

4. Motion : crise économique et financière
Monsieur le Maire fait lecture d’une proposition de motion concernant la crise économique et financière de la part de l’AMF. Le conseil municipal adopte cette motion qui sera transmise aux députés et à l’AMF.

Sécurité routière

Monsieur le Maire rappelle que le Département avait installer des mesures de vitesses et du nombre de véhicules sur l’axe principal du bourg, devant l’agence postale, devant l’épicerie et devant les grilles de l’école le 20 et 26 octobre dernier.
Monsieur le Maire a rencontré ce matin, Nicolas Moreau de l’Unité territoriale de La Châtre afin d’exposer le rapport. Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce rapport.

Communication

1. Présentation de l’application mobile « IntraMuros » : Monsieur le Maire présente l’application brièvement mais le sujet à ajourner jusqu’à la prochaine séance en janvier.

Point sur les commissions

Action sociale : cette année, il y aura des colis « couple » (24) et des colis ‘individuel » (57). Le colis est composé de miel, d’huile de noix (et noisettes pour couple), de vin rouge (et blanc pour couple), de chocolats petit contenant (et grand pour couple), pâté de foie de volaille (+rillette de poule pour couple), petits gâteaux et meringues, des escargots et une décoration de noël des enfants de l’école de Crevant. Ces colis sont réalisés par les producteurs et commerçants de Crevant.
Rendez-vous le lundi 12 décembre à 18h30 pour la mise en sac.

Affaires et informations diverses

– Le bulletin est en cours de réalisation.
– Il conviendrait d’offrir un cadeau pour les nouveau-nés (livre, peluche…)
– « Tourisme-rando » : le club de marche Crozon-Crevant est en sommeil, M. Mitaty, maire de Crozon souhaite le relancer. Un nouveau circuit autour de Montservet est en cours de création, il faudrait un nouveau lieu afin de déposer les feuilles des circuits car dans la
cabane du lecteur qui sert aussi d’abris de bus, les feuilles sont souvent retrouvées déchirées….une opération « sentier nature » est en cours.
–  rappel : Téléthon le 03 décembre prochain à partir de 14 h.
– Le logement 5 chemin Emile Yvernault sera mis en location au 15 décembre prochain.
– Un travail sur l’adressage doit être réalisé prochainement.
– Essai de matériel de désherbage le 30 novembre à 8h30 au stade de Crevant,
– Vœux de la municipalité le 14 jenvaire à 19h avec remise de médailles à M. Pirot et retraite de Nicole Casies.
– Un prochain concert aura lieu fin mars dans l’église avec l’harmonie de La Châtre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 23h30

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