Conseil Municipal du 19 décembre 2023

Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

 

 

 

 

Etaient présents : Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Rémi DIMEGLIO.

Absent : David MÉROT.
Absents -excusés : Julie DUPAS, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR.
Pouvoirs : Julie DUPAS a donné pouvoir à Sabine GONNARD, Laurent BRETAUD a donné pouvoir à Julie MEILLAN
Vote du secrétaire de séance : Michel PIROT

ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2023

Finances
1. Décision modificative budget Assainissement
2. Révision des tarifs communaux




3. Demande de subvention voyage scolaire, collège d’Aigurande pour un séjour linguistique en Angleterre, du 18 au 23 février 2024.
Six enfants de la commune de Crevant sont concernés, coût du voyage 379,89 € par élève. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 85 € par élève, soit 510 € versée au Foyer Socio-éducatif du Collège Frédéric Chopin d’Aigurande.
4. Autorisation pour engager des dépenses d’investissement 2024

Gestion du personnel

1. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023. La somme totale destinée à cette prime correspond à 5 250,00 €.

Culture

Proposition de spectacle « Théâtre et Musique au Pays » :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un spectacle musical lui a été proposé par la compagnie « Fa diese ».
Ce spectacle serait programmé le samedi 1er juin 2024 en plein air à Crevant et pourrait s’inscrire dans le cadre du projet « Musique et Théâtre au Pays ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre cet évènement en charge (1 000,00 €) et de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre et du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Il précise que ce spectacle serait entièrement financé par la subvention.

Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge ce spectacle musical à la seule condition que le montant de la subvention couvre l’intégralité du prix de la prestation de la compagnie « Fa diese », autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre et du Conseil Régional Centre-Val de Loire dans le cadre du projet « Musique et Théâtre Pays ».

Voirie

1. Délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables :
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes : Le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Après échanges, le Conseil Municipal arrête les propositions zones d’accélérations, à savoir :
– nous sommes favorables au déploiement du photovoltaïque prioritairement sur les toitures et les espaces artificialisés. Nous considérons donc que ce développement doit pouvoir être accéléré dans le respect des règlementations en vigueur,
– nous sommes favorables aux projets photovoltaïques au sol sur les délaissés, les terres incultes et les friches sans vocation agricole, dès lors qu’ils répondent à la règlementation en vigueur et n’appellent pas de contre-indication environnementale et uniquement sur des terres à potentiel agronomique faible.
Terrain

1. Achat de parcelle : Monsieur Olivier TRIBET en lien avec cette affaire se retire pour le vote.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 28 d’une superficie 272 m² appartenant à M. André TRIBET, au prix de 11,00 le m², à savoir 3 000,00 €. Les frais de bornage ainsi que les frais de notaire ne sont pas inclus dans le montant d’achat de la parcelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire l’acquisition de la parcelle AB 28, d’une superficie de 272 m² appartenant à M. André TRIBET, au prix de 11,00 € le m², à savoir 3 000,00 €, autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi par l’office notarial chargé de la vente, ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

2. Legs Consorts Mercier :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les consorts Mercier avait fait le choix de léguer deux parcelles à la commune de Crevant, à savoir : A 593 de 6 818 m² et A 255 de 6 639m². Monsieur le Maire informe qu’il a reçu les courriers de certains héritiers. Mais cette semaine, nous avons appris le décès d’une donatrice. Cette affaire est ajournée.

Commissions

Comité du Souvenir Français : Monsieur le Maire et Mme Véronique PERRIER ont participé à une réunion avec les neuf communes composants la communauté de communes. Ce comité qui était en sommeil, a pour but de prendre en charge les sépultures des soldats « morts pour la France », regroupé des porte-drapeaux, un devoir de mémoire. En 2024, un inventaire sera réalisé pour recenser les sépultures en mauvais état, une journée en mémoire serait initiée le 1er novembre avec une collecte afin d’entretenir les monuments aux morts. Il sera demandé aux collégiens, s’ils veulent être porte-drapeaux.

Bulletin municipal : en cours de rédaction

Affaires et informations diverses

Assainissement : expertise : le retour de l’expert demande aux entreprises de chiffrer les 50 m de réseau ainsi que les deux regards défectueux.

Maisons d’accueil : expertise du 07 décembre : Comme évoqué la déformation en toiture résulte du déversement important des pannes Nailweb du fait du glissement du rampant consécutif à un blocage insuffisant des membrures supérieures des pannes. Ce désordre compromet la solidité de la charpente bois. La stabilité de la toiture ne peut être justifiée en l’état et nécessite la mise en œuvre, dans les plus brefs délais, des mesures conservatoires nécessaires et suffisantes pour stabiliser la charpente dans l’attente des travaux de réparation définitifs, afin d’assurer la sécurité des personnes et éviter l’aggravation des dommages, ou à défaut évacuer les logements. Le gérant de l’entreprise Pasquet, M. Huchet n’est pas en mesure d’intervenir pour les mesures conservatoires sans un plan d’études et de pose réalisé par un bureau d’étude.

Travaux mairie : l’isolation par l’extérieur est terminée, l’étanchéité des balcons est réalisée mais il faut refaire les joins des pierres en façade.

Agence Postale Communale : Monsieur le Maire lit les bilans des APC du département. Celle de Crevant se positionne en seconde position. L’agent demande un réaménagement de l’espace. Une personne de La Poste est venue sur place et propose un aménagement. La Poste prend à sa charge le mobilier et 50% des travaux, la commune prendra les 50% restant. Il faut solliciter des devis pour des réparations.

Maison d’accueil familiale : départ du locataire situé au 3 rue des Alouettes au 15 mars 2024 et demande une diminution du loyer au moment où elle n’aura plus de résident.
Au 5 rue des Alouettes, le loyer va encore augmenter, les locataires demandent de ne pas réviser le montant du loyer au 1er janvier. Il semble délicat de geler le loyer, car au moment où la commune souhaitera suivre l’IRL, l’augmentation pourrait être très importante. Une réflexion est mise en discussion.

Entreprise créatrice de bougies parfumées : Mme Witt domiciliée aux Bergères a créé une entreprise de création de bougies en utilisant les noms de communes de Crevant, Neuvy Saint Sépulchre, Nohant, et le parc des Parelles sans autorisation. Il faut savoir que les noms de communes sont automatiquement déposés et protégés.

École : école flexible « Notre école, faisons-là ensemble », c’est un budget d’un montant de 40 000,00 € que doit avancer les écoles car c’est le projet est monté par les écoles. Comment peut-on gérer l’avance de trésorerie et qui doit payer. Les élèves participeront aux JO Paralympique à Paris (28 places)

Logement 10/2 route de La Châtre : il est attribué à Mme Iva HENRY à compter du 03 janvier 2024.

Commission « voirie assainissement » : renouvellement de matériel : broyeur d’accotement (attente de devis) et une véhicule 3 places d’occasion (en attente de proposition)

Commission « Culture-sport-fêtes-cérémonies-associations » : résumé du sondage distribué dans le bourg et disponible sur le site.

• Mme Julie MEILLAN demande comment va s’organiser le compostage pour la cantine scolaire et les deux studios route de La Châtre?

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