Conseil Municipal du 20 décembre 2022

Présents :  Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Julie MEILLAN, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO.

Absente : Charline BONNIN
Absente -excusée : Julie DUPAS, Pascale DROCHON, Michel PIROT
Pouvoir : Julie DUPAS a donné pouvoir à David MÉROT, Pascale DROCHON a donné pouvoir à Sabine GONNARD

Heure d’ouverture de la séance : 20h35. Vote du secrétaire de séance : David MÉROT

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022 : Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Gestion du personnel

1. Agent technique : modification du nombre d’heures
Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (14h30) à cause d’un surcroît de travail.
Ainsi, l’agent serait à 17h30. Un dossier sera transmis au Comité Social Territorial du Centre de gestion pour instruction en février 2023 (date en attente)

2. Avancement de grade :
Monsieur le Maire expose que l’adjoint administratif principal de 2è classe demande une évolution de carrière qui n’a pas pu être réaliser en 2022 à cause de la règlementation. Un poste sera donc ouvert pour l’avancement de grade au 1er novembre 2023, comme le centre de gestion nous l’a indiqué.

Finances

1. Autorisation pour engager des dépenses d’investissement pour 2023
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil d’autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, au chapitre 21 pour la somme de 137 248,21 €, au chapitre 16 pour la somme de 13 159,08 € tant que le budget 2023 n’est pas voté.

2. Demandes de subvention DETR
• Skate park
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors des précédentes séances, le conseil municipal des jeunes de Crevant souhaitait la création d’un skate parc près du stade municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– approuve le projet de création d’un skate parc,
– valide le plan de financement prévisionnel

• Camping-car
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors des précédentes séances, le projet de création d’une aire de camping-car près du stade municipal a été évoqué.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– approuve le projet de création d’une aire de camping-caret d’un parc à vélo,
– valide le plan de financement prévisionnel

3. Créances éteintes
Le Conseil Municipal décide d’admettre en créances éteintes les titres de recette faisant l’objet de la présentation de demande créances éteintes arrêtées à la date du 04/10/2022 concernant le budget principal (loyers) et concernant le budget Assainissement (abonnement et consommation) déposées par Madame Josiane PELLETIER, Comptable public de La Châtre pour un montant de 1 184,90 € pour le budget principal et 172,64 € pour le budget assainissement.

Décision Modificative : Budget Assainissement

– Virement de crédits Monsieur le Maire informe à l’assemblée que suite à décision par délibération n° 202-72 en date
du 20 décembre 2022 d’admettre des créances éteintes arrêtées à la date du 04/11/2022, il convient de procéder à une décision modificative sur le budget Assainissement. Il convient d’inscrire cette dépense.

4. Régie : ajout de tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité révise les tarifs liés à la régie « Animations culturelles et sportives organisées par la Commune de Crevant et reprographies » et d’ajouter des tarifs, à compter du 1er janvier 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs

5. Demande de subvention : Médiathèques du réseau de la Marche berrichonne
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les médiathèques du réseau de la Marche berrichonne organise une balade contée au parc des Parelles chaque année. Cette manifestation fêtera ses dix ans en 2023, c’est pourquoi il envisage un spectacle qui coûtera
600,00 €. Une participation de chaque commune du réseau est sollicitée d’un montant de 87,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 87,00 € pour organiser cette manifestation.

Affaires et informations diverses

– Assainissement rue des Vignes : les experts d’assurance (Mairie, ATRS, EURL Darchis, Bia géo) se sont réunis le 16 novembre 2022 et le rapport d’expertise en date du 12/12/2022 propose une modification du fond d’un seul regard (le E7). Les experts d’assurance prennent en compte la date de fin de travaux notifié et non la date de signature des procès-verbaux de réception souhaitant se désengager totalement de la garantie décennale. Une assignation en justice sera engagée auprès du tribunal administratif, seul compétent en la matière.

– Travaux « mairie » : pour rappel la subvention DETR est accordée (45 869,42 €) et nous venons d’apprendre que la subvention DSIL en est de même ( 27 521,65 €).

– Présentation de matériel pour désherbage : deux sociétés sont venues au stade pour une démonstration. AVRIL : 8 366 € et POGET 5 544 € (+ option rouleau 1 000 €)

– Bilan de la distribution des colis des ainés : 1 refus et une demande de retrouver un repas.

– Cérémonie des vœux : 14 janvier à 19h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h00.

Malcare WordPress Security