Conseil Municipal du 22 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 22 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel DAUDON, Maire.

Étaient présents : DanSabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO, Julie DUPAS.

Absent :/

Absentes -excusées : Pascale DROCHON, Julie MEILLAN

Pouvoirs : Pascale DROCHON a donné pouvoir à Sabine GONNARD, Julie MEILLAN a donné pouvoir à Laurent BRETAUD.

Heure d’ouverture de la séance : 20h35 Vote du secrétaire de séance : David MÉROT

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2022

En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 13 mai 2022 est approuvé à l’unanimité

Institution et vie politique

Évolution de la publicité et de la conservation des actes

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Crevant afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes (difficulté technique d’engager à ce stade une publication),

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage (sur le panneau extérieur) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1^er juillet 2022.

Finances

prix de la cantine et de la garderie 2022-2023

Cantine :

Rappel du tarif : 2021-2022 : 2,85 €(enfant) et 5,70 € (adulte)

Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs à compter du 1er septembre 2022 :

Enfant : 2,92 €

Adulte : 5,84 €

Garderie :

Rappel du tarif 2021-2022 : 1 € la demi-heure

Le Conseil Municipal décide de :

– maintenir les horaires de la garderie payante, à savoir de 7h30 à 8h et de 17h30à 18h30,

– fixer le prix à 1 € la demi-heure et que toute demi-heure commencée est dûe.

création d’une régie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

– de créer une régie de recettes de vente de boissons et restauration lors d’animations culturelles et sportives organisées par la Commune de Crevant et les reprographies,

– de mettre en place un fonds de caisse de 100,00 €

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Un arrêté de nomination sera rédigé afin de nommer Coralie Dancerne, régisseur et Rémi Dimeglio et Julie Dupas, mandataire suppléant.

tarifs des boissons et des photocopies (impression)

Suite à la création de la régie « Animations culturelles et sportives organisées par la Commune de Crevant et reprographies », Monsieur le Maire informe qu’il convient de renseigner des tarifs de boissons pour les animations à venir ainsi que pour les reprographies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

Reprographies
Format	Tarif (en euro)
A4 N&B	0,25
A4 Couleur	0,40
A3 N&B	0,50
A3 Couleur	0,80

Boissons	Tarif (en euro)
Canette	2,00
Bière	2,50
Eau (50cL)	1,00
Vin (au verre)	1,50
Café	1,00

Occupation du domaine public

Orange

Au titre de l’année 2022, le montant issu de la formule de calcul du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant de la Redevance pour l’Occupation du Domaine Public.

Artères	Km	Montant des plafonds	Total
aériennes	43,559	56,85	2 476,33
souterraines	2,610	42,64	111,29
			2 587,62

Info : RODP 2021 : 2 504,31 €

Enedis

Par le biais du SDEI (Syndicat Départemental d’Électrification de l’Indre), la commune perçoit une redevance d’occupation du domaine public, calculée en fonction des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2022 à 2002.

Pour cette année, la redevance est de 221,00 €.

Info : RODP 2021 : 215 €

Décision de rembourser une caution de logement

Monsieur le Maire expose que Madame Lydia AMATO, locataire du logement communal sis 19 route d’Aigurande a quitté le logement le 07 mai dernier.

L’état des lieux fait paraître des dégradations, Monsieur le Maire a demandé un devis de réparation qui s’élève à 501,60 €. Le montant de la caution d’entrée dans le logement s’élevait à 467,00 €.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de ne pas rembourser la caution à Mme Lydia AMATO et le Conseil Municipal accepte de ne pas rendre la caution.

FSL et FAJD

Le Conseil Municipal décide de participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2022. Un financement sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit 19,00 € (art. 6573) ; ainsi que de participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022, un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé soit 571,70 € (art. 65541).

Assainissement

1. RPQS

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, présenté par Monsieur le Maire au titre de l’année 2021.

2. Étude diagnostic (assistance de maîtrise d’ouvrage)

Monsieur le Maire expose le fait qu’il convient de choisir l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un bureau d’études dans le cadre d’une recherche :

– d’amélioration des deux STEU existantes (boues activées 500EQH – Lagunage naturel 80 EQH)

– de solution de gestion des boues des deux stations.

Monsieur le Maire a reçu un devis de BIA Géo pour un montant de 3 768,00 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de BIA Géo concernant le choix de l’assistance de maîtrise d’ouvrage pour un montant de 3 768,00 €.

Relations extérieures

Convention bibliothèque

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de fonctionnement du réseau des médiathèques de la Marche berrichonne établie par la Bibliothèque Départementale de l’Indre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette charte qui sera signée par les maires des communes adhérentes.

Convention SDEI

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce téléservice définies dans le document figurant en annexe du présent rapport ; approuve la convention de mise à disposition de ce téléservice aux communes adhérentes et figurant en annexe du présent rapport ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du téléservice « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » pour la saisine par voie électronique des actes d’urbanisme.

Adhésion « Cagette et fourchette »

Monsieur le Maire expose l’intérêt d’adhérer à l’association « Cagette et Fourchette » Maison du Parc – Le Bouchet 36300 ROSNAY « Restauration collective » par la lecture du contrat d’adhésion. C’est une association, représentée par M. Cyrille GAIMON et Mme Catherine DUPIN, co-présidents, qui œuvre en faveur du développement de l’approvisionnement alimentaire des restaurants collectifs en circuit court de proximité.

Différents acteurs y sont représentés : producteurs locaux, employés et responsables de restaurants collectifs, élus de collectivités territoriales, structures associatives. Ils sont tous invités à agir en faveur d’une consommation locale, une alimentation durable, consolider les relations entre producteurs et consommateurs et participer à un fonctionnement mutualisé (commande, transport, …).

Il présente aussi les avantages, à savoir, en achetant les produits via Cagette & Fourchette, la cantine municipale participe à une démarche partenariale et de proximité et contribue au développement économique du territoire ; bénéficie de la garantie d’un prix fixe pour une meilleure maîtrise du budget ; reçoit une seule facture pour l’ensemble des commandes du mois (facture mensualisée) ; dispose d’un catalogue où est référencé l’ensemble des produits disponibles ; bénéficie de produits de saison, frais et de qualité et d’une transparence sur l’origine et les méthodes de production ; peut recevoir un accompagnement (élaboration de menus locaux et de saison, supports de communication sur les produits et les producteurs, actions autour de l’éducation aux goûts, l’alimentation durable, etc.) ; peut exprimer ses besoins, attentes et propositions à l’association qui sera à l’écoute de vos avis et contraintes afin d’apporter des améliorations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à l’association « Cagette et Fourchette » « Restauration collective ».

Gestion du personnel

Fermeture poste adjoint administratif contractuel

Le Conseil Municipal accepte de fermer le poste actuel, il faudra le soumettre au Centre de gestion de la fonction publique de l’Indre

Domaine et patrimoine

Antenne GSM « les Brandes » ATC France est une entreprise spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécoms. Elle a pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l’exploitation de sites » points hauts « .

Elle possède, à ce titre, un parc important de points hauts. Le point haut désigne l’infrastructure (notamment mât, pylône, boitiers de raccordement, éléments de sécurité, etc.) nécessaire à l’installation et à l’exploitation des équipements des opérateurs de communications électroniques (antennes notamment).

Pour les besoins de son déploiement futur, ATC France poursuit la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre la construction de pylônes à même d’accueillir des équipements télécoms.

La Collectivité est propriétaire d’une parcelle cadastrée C 241 sise Lieu-dit « les Brandes » – 36140 CREVANT, faisant partie de son domaine privé, qui pourrait répondre aux besoins de déploiement d’ATC France.

Dans le cadre de différents échanges, ATC France a fait connaître sa volonté de conclure avec la Collectivité une convention de mise à disposition d’une partie de ladite parcelle.

Monsieur le Maire expose les principales conditions de la convention de mise à disposition proposée par ATC France :

– durée : 12 ans, tacitement reconductible par périodes de 12 ans ;

– surface louée : 164 m² ;

– redevance annuelle : Sept cents euros (700 €).

Affaires et informations diverses

– Problème d’assainissement rue des Alouettes : Monsieur le Maire va réunir la commission des travaux ainsi que les entreprises ayant acceptées le marché et le maître d’œuvre.

– L’Amicale de Crevant souhaite avec l’accord de la commune rendre hommage à Louis Laurent par la pose d’un panneau. La commune prendra en charge l’achat et la pose du panneau. Inauguration du panneau le 15 août

– Trophée des Champions (1^er octobre 2022) : demande de 38 signaleurs de 13h à 15h.

– Accord de principe pour une demande de subvention concernant un séjour découverte eu ski pour les classes de CM1 et CM2, 16 élèves de Crevant concernés pour un montant de 535,00 € par élève, soit 4 300,00 €. Demande de prise en charge de 50 % du voyage soit 267,5 €/ élève.

– Commande d’un feu d’artifice pour le 15 août pour 1 400,00 €.

– Logements communaux : arrivés au 15 août sis 19 route d’Aigurande et le 1^er septembre sis 10/1 route de La Châtre, départ au 1^er juillet sis 10/2 route de La Châtre vers sis 1 ter route des Templiers.

-Journée européenne du Patrimoine (le 18 septembre) sur le thème : « les granges à porteau »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h45.