Conseil Municipal du 8 avril 2022

Conseil Municipal du 08 avril 2022
Présents : Daniel DAUDON, Sabine GONNARD, Julien BÉGAT, Karine ALAPETITE, Michel PIROT, Pascale DROCHON, Véronique PERRIER, Olivier TRIBET, Charline BONNIN, Laurent BRETAUD, Sébastien LESUEUR, David MÉROT, Rémi DIMEGLIO.
Pouvoirs : Julie MEILLAN donne pourvoir à Laurent BRETAUD, Julie DUPAS donne pouvoir à Sabine GONNARD

ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2022
En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2022 est approuvé à
l’unanimité.
Finances
1. Comptes de Gestions
Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion des budgets Principal, du service Assainissement et du Lotissement au titre de l’année 2021 dressés par Mme Pelletier.2. Comptes Administratifs :
Sous la présidence de Mme Sabine Gonnard, 1ère adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine et vote les comptes administratifs :
– Principal : les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 556 771,97 € et en recettes à 808 391,97 €. Soit un excèdent de 251 620,62 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 689 674,90 € et les recettes à 432 056,90 €. Soit un déficit de 257 618,00 €.
– Assainissement : les dépenses d’exploitation se sont élevées à 21 020,69 € et les recettes à 24 930,73 €. Soit un excédent de 3 910,04 €. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 645,70 € et les recettes à 9 667,10 €. Soit un excédent de 9 021,40 €.
– Lotissement : Déficit cumulé de fonctionnement de 1 087,20 € et pas de mouvement en investissement.
3. Affectation des résultats
− Commune : Couverture du besoin de financement (article 1068) : 34 836,73 € . Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002) 470 185,88 €
− Assainissement : Couverture du besoin de financement (article 1068) : 0,00 € . Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002) 10 608,03 €.
− Lotissement : Affectation du solde de l’excédent reporté (compte 002) : 41 962,24 €.
4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
Taxe Foncier Bâti : 29,43 % (part communale 13,22 % + part départementale de 16,21 %)
Taxe Foncier Non Bâti : 36,81 %
C.F.E. : 21,98 %

5. Vote subventions communales au titre de l’année 2022
APE des Sentes: 160,00 € ; OCCE : 160,00 € ; ADIC : 150,00 € ; Assoc des donneurs de sang : 244,00 € ; Comité des Fêtes : 320,00 € ; Croix Rouge : 77,00 € ; Cancer (Ligue) : 160,00 € ; Familles Rurales : 330,00 € ; Football Club : 385,00 € ; La caboche des Vauvres : 260,00 € ; Société de Chasse Communale : 260,00 € ; AFN : 260,00 € ; Pétanque : 229,00 € ; Amicale de
Crevant : 320,00 € ; Amicale des Pompiers : 305,00 € ; Backstage : 200,00 €.
6. Inscription au budget des provisions pour créances douteuses au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– décide d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :
Taux de dépréciation N : 0%, N-1 : 5%, N-2 : 30%, N-3 : 60%, Antérieur : 100%
7. Présentation et vote du budget principal et de budgets annexes 2022
Les budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes :
Principal : section de fonctionnement 1 134 686,88 € et en investissement 887 875,81 €.
Assainissement : section d’exploitation 28 953,73 € et en investissement 118 593,47 €.
Lotissement : section de fonctionnement 530 219,19 € et en investissement 537,607,91

Assainissement

− Convention SATESE : renouvellement de la convention pour une période de 2022-2025.
− Contrat de prestation « Suivi agronomique » renouvellement du contrat pour 2022-2023

Affaires et informations diverses
– L’antenne relais à la Chaume blanche devrait être mise en service en mai début juin 2022.
– Parc locatif : départ du locataire au 10/1 rte de La Châtre ; arrivée d’un nouveau locataire au 10 rte de La Châtre ; arrivée d’une nouvelle locataire au 10/2 rte de La Châtre. Prochainement mise en location du 5 chemin Emile Yvernault.
– Cabinet d’infirmière : départ de Jocelyne Doiteau au 1er avril (cérémonie le 14 avril), repris par Mélissa Hémery.
– RPI des Sentes : fête des 20 ans le 1er juillet 2022.
– Formation PSC1 : Coralie Dancerne et Loïc Belardat
– CMJ : braderie (jouets et vêtements) prévue le 05 juin 2022

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