Compte-rendu 20 novembre 2020
Daniel DAUDON a demandé à ses conseillers de respecter une minute de silence à la mémoire de Samuel Paty. Révision des tarifs communauxPas d’augmentation pour la salle des fêtes SALLE DES FETES2021Location association sans cuisine60,00Location association avec cuisine105,00Repas particulier journée165,00Repas du soir et du lendemain midi226,00Galette mariage, apéritif, vin d’honneur83,00Forfait ménage121,00CIMETIERE2021Taxe inhumation34,00Concession 15 ans le m²37,00Concession 30 ans le m²57,00Dispersion des cendres au jardin du souvenir49,00Location du caveau communal1er jour au 6ème mois0,52du 7ème mois au 10ème mois0,72du 11ème mois au 12ème mois0,89COLUMBARIUM2021Case 2 urnes pour 15 ans459,00Case 2 urnes pour 30 ans862,00Tombe individuelle 4 urnes pour 15 ans689,00Tombe individuelle 4 urnes pour 30 ans1 263,00ASSAINISSEMENT2021Prime fixe (abonnement)59,00Prix proportionnel (le m3 à partir du 1er m3 consommé)0,89 Syndicat des Eaux de la CouardeUne convention sera signée pour une durée de 3 ans afin de réaliser la maintenance des 25 bornes installées sur les conduites d’eau relevant du Synd. Des eaux de la Couarde. Une participation financière de 20 € HT sera demandée par borne. Synd. D’Aménagement du Bassin Indre (SABI36) : Le Synd. a pour mission d’assurer l’exercice de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – sur la rivière Indre et ses affluents dans […]
Compte-rendu 18 septembre 2020
Redevance d’occupation du domaine publicOrange : Au titre de l’année 2019, le montant issu de la formule de calcul du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant à 2 528,00 €.Enedis : Par le biais du SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre), la commune perçoit une redevance de 212,00 €. Remboursement des frais électriquesUne salle municipale (Bâtiment Jean Ravaud) est mise à disposition de deux associations (l’Adic et du Parc des Parelles). Il a été convenu entre les parties que les frais d’électricité seraient remboursés chaque année, à savoir, 167,58 €. Nomination d’un conseiller pour la Commission de contrôle de la liste électoraleDe nouvelles modalités (depuis le 1er janvier 2019) ont été mises en place pour la gestion des listes électorales avec la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique. Pour les communes de moins de 1 000 habitants la commission est composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et d’un conseiller municipal (et éventuellement un suppléant). Madame Julie MEILLAN est volontaire en tant que conseillère municipale et Monsieur Michel PIROT, conseiller municipal en tant que suppléant. Achat d’un tracteur – EmpruntAfin de financer l’achat […]
Compte-rendu 17 juillet 2020
Le conseil municipal, lors de sa dernière réunion, a pris les décisions suivantes lors de la séance du 17 juillet 2020 : – Révision des tarifs de cantine et de garderie : les tarifs de la cantine à 2,80 € pour enfant et 5,62 € pour adulte. Les horaires de la garderie payante, à savoir de 7h30 à 8h et de 17h30 à 18h30, le prix est fixé à 1 € la demi-heure, toute demi-heure commencée est due. – Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales : À compter du mois de septembre, toutes les recettes publiques pourront être régler soit en ligne soit auprès d’un bureau de tabac agréé. – Vote des budgets 2020 : Le Budget Communal s’équilibre à 718 756,63 € en fonctionnement et en investissement à 1 295 526,39 €. Le Budget Assainissement s’équilibre à 30 731,46 € en fonctionnement et en investissement à 101 290,07 €. Le Budget lotissement s’équilibre à 539 727,91 € en fonctionnement et en investissement à 535 727,91 €.
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