LES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2021

Redevance d’occupation du domaine publicOrange : Au titre de l’année 2019, le montant issu de la formule de calcul du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant à 2 528,00 €.Enedis : Par le biais du SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre), la commune perçoit une redevance de 212,00 €. Remboursement des frais électriquesUne salle municipale (Bâtiment Jean Ravaud) est mise à disposition de deux associations (l’Adic et du Parc des Parelles). Il a été convenu entre les parties que les frais d’électricité seraient remboursés chaque année, à savoir, 167,58 €. Nomination d’un conseiller pour la Commission de contrôle de la liste électoraleDe nouvelles modalités (depuis le 1er janvier 2019) ont été mises en place pour la gestion des listes électorales avec la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique. Pour les communes de moins de 1 000 habitants la commission est composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et d’un conseiller municipal (et éventuellement un suppléant). Madame Julie MEILLAN est volontaire en tant que conseillère municipale et Monsieur Michel PIROT, conseiller municipal en tant que suppléant. Achat d’un tracteur – EmpruntAfin de financer l’achat […]